Quels dispositifs regarder ?
Prime à l’autoconsommation
Son montant et ses conditions évoluent. Vérifiez la puissance, le mode d’injection, la qualification de l’entreprise, la date de demande complète et l’échéancier auprès des sources officielles.
Tarif d’achat du surplus
Il ne s’agit pas d’une aide locale ni d’un prix fixe éternel. Relevez le trimestre tarifaire, la durée, le seuil de puissance et les conditions contractuelles applicables.
TVA et fiscalité
Le taux dépend du cadre légal en vigueur et de la nature exacte de l’opération. Demandez au devis de justifier le taux appliqué ; ne transposez pas un ancien article à une facture future.
Dispositifs locaux
Une collectivité peut faire évoluer, suspendre ou réserver un programme. Consultez directement son portail et recherchez les règles de cumul. L’absence de dispositif local ne préjuge pas des mécanismes nationaux.
Urbanisme : où vérifier
- Géoportail de l’urbanisme pour identifier les documents publiés
- Service urbanisme de la commune ou de l’autorité compétente pour le dossier
- DRAC / UDAP Auvergne-Rhône-Alpes selon le contexte patrimonial
- Service-Public.fr pour les procédures nationales
Avant de signer
Conservez le devis complet, les fiches techniques, le plan d’implantation, la simulation et ses hypothèses, les attestations, le calendrier des démarches et les réponses reçues. Comparez toujours des offres sur une base technique identique et refusez toute promesse d’aide non accompagnée d’une source datée.